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Élections sociales 2020 : mise à jour importante liée au COVID-19

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Le mardi 24 mars 2020, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail ont officiellement approuvé le consensus sur la suspension collective de la procédure des élections sociales à partir du jour X+36.

Les procédures électorales en cours peuvent donc être suspendues à partir du jour X+36. Le jeudi 23 avril 2020, "la loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19" a été adoptée. La loi a un effet rétroactif à partir du 17 mars 2020. Le texte juridique est une transposition de l'avis n° 2.160 du 24 mars 2020 du Conseil national du travail. Un Arrêté Royal doit encore déterminer les nouvelles dates d’élections et les modalités de reprise de la procédure des élections sociales.

Plus précisément, nous pouvons déjà communiquer ce qui suit:

  • Toutes les étapes du calendrier électoral sont provisoirement suspendues à dater du jour X+36 et ceci au moins jusqu'à la fin de l'été 2020. Par conséquent cela signifie que vous ne devez pas encore procéder à : l’affichage des listes de candidats (X+40), la composition des bureaux de vote ainsi que la réalisation ou la remise des lettres de convocation.
  • Si vous avez reçu au moins une liste de candidats, la procédure électorale  doit être suspendue à partir du jour X+36. Ceci vaut également lorsque cette liste ne comporte qu’un seul candidat. 
  • Si vous n'avez reçu aucune liste de candidats (et ceci pour aucune catégorie de travailleurs) vous êtes désormais autorisé à arrêter définitivement la procédure électorale,  conformément aux dispositions légales. Les éventuels recours contre l’arrêt de la procédure ne seront introduits qu’après la suspension de la procédure.
  • Les travailleurs qui figuraient sur les listes des candidats en 2016 ainsi que les travailleurs élus en 2016 continuent à bénéficier de leur protection jusqu'à l'installation des nouveaux organes. Les employés figurant sur la liste des candidats pour 2020 bénéficient également de la protection susmentionnée depuis le jour X-30.
  • Tant que les nouveaux organes de concertation n’ont pas été institués, les organes existants continuent de fonctionner. Vu les mesures en vigueur, l’employeur doit veiller à ce que l’information et la consultation des organes de concertation puissent se faire de manière digitale et que les réunions soient organisées, dans la mesure du possible, via un moyen de communication électronique.

Si vous avez d'autres questions concernant l'organisation concrète des élections sociales, nous restons à votre disposition.

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